
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – STUDIOAIA
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par StudioAIA :
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Agents IA
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Services marketing
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Automatisation
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Systèmes de prise de rendez-vous
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Services digitaux
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). StudioAIA peut modifier ses tarifs à tout moment.
3. Paiement
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord contraire. Les moyens de paiement dépendent de la plateforme utilisée (Stripe, PayPal, etc.).
4. Livraison des services
Les services peuvent inclure :
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configuration d’agents IA
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campagnes marketing
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automatisations
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intégrations téléphoniques
Les délais sont communiqués lors de la commande.
5. Politique de remboursement
Étant donné la nature des services numériques et IA, aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée. Des exceptions peuvent être accordées au cas par cas.
6. Obligations du client
Le client doit :
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fournir des informations exactes
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utiliser les agents IA légalement
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respecter les lois en vigueur
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ne pas détourner les outils fournis
7. Responsabilité
StudioAIA n’est pas responsable de :
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pertes financières
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erreurs générées par l’IA
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mauvaise utilisation des outils
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défaillances de services tiers
8. Résiliation
StudioAIA peut suspendre ou résilier un service en cas de :
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non-paiement
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utilisation abusive
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activité illégale
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10. Contact
